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SCI non immatriculée

Posez votre question sofia - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 17:28
Bonjour,
j'ai des parts dans une sci datant des année 60 , qui n'a pas été immatriculée comme le voulait la loi en 2002. de ce fait la csi est aujourd'hui une société en participation . la sci ne dispose plus de gérant depuis 2013 ( démission ) j'aimerais vendre mon bien hors on me parle de la nomination par voix judiciaire d'un mandataire ah doc mais si ce n'est plus une sci cette procédure n'est pas nécessaire non ? je suis dans une situation très urgente, hors je ne trouve pas de reponse a mon problème . comment sortir de cette société en participation au plus vite ? un simple acte notarié et une inscription aux bureau des hypothèque par un notaire est suffisante ? pouvez vous svp m’éclairer sur le processus
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qui est propriétaire sur l'acte d 'achat ? La SCI ?
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je suis le propriétaire de parts de cette sci
sofia92100 3Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 12:11
pouvez vous reformuler votre question svp
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sofia92100 3Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 12:21
???
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Poisson92100 7424Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 12:21
qui est propriétaire sur l'acte d 'achat ? La SCI ?
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sofia92100 3Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 14:22
non moi même que signifie cela ?
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Poisson92100 7424Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 17:28
dans ce cas pas de SCI et votre pb n'existe pas
question résolue
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