Bail Belgique
Doudou Ah
-
21 sept. 2016 à 10:50
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 24 sept. 2016 à 14:47
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 24 sept. 2016 à 14:47
A voir également:
- Bail Belgique
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
- Annuler bail avant emménagement ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
289
24 sept. 2016 à 14:47
24 sept. 2016 à 14:47
Bonjour,
Le bail en soit, n'importe que "peu" sur le fond, ça facilitera la procédure si il est à voir nom cependant.
En l'occurrence, si votre compagnon est domicilié chez vous, il est tout autant en droit que vous de vivre dans l'habitation, même si le bail est à votre seul et unique nom.
Lorsque vous parlez de séparation, s'agit-t-il d'un divorce ou simplement d'une séparation sans lien légal ?
Dans le 1er cas, il peut être possible de demander au juge que son domicile soit rayé de votre habitation avec le jugement de divorce.
Dans le second cas, il faudra aller voir un juge de paix, qui sera compétent afin de demander à ce que son domicile soit radié de votre habitation et lui interdisant donc sa présence "forcée" chez vous, avec le droit de le mettre dehors.
Le bail en soit, n'importe que "peu" sur le fond, ça facilitera la procédure si il est à voir nom cependant.
En l'occurrence, si votre compagnon est domicilié chez vous, il est tout autant en droit que vous de vivre dans l'habitation, même si le bail est à votre seul et unique nom.
Lorsque vous parlez de séparation, s'agit-t-il d'un divorce ou simplement d'une séparation sans lien légal ?
Dans le 1er cas, il peut être possible de demander au juge que son domicile soit rayé de votre habitation avec le jugement de divorce.
Dans le second cas, il faudra aller voir un juge de paix, qui sera compétent afin de demander à ce que son domicile soit radié de votre habitation et lui interdisant donc sa présence "forcée" chez vous, avec le droit de le mettre dehors.
La législation juridique et financière évolue en permanence...