Terrain à vendre fausses informations pour dissuader vendeurs
raysregion
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 22 sept. 2016 à 15:22
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 22 sept. 2016 à 15:22
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Josh Randall
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22 sept. 2016 à 14:11
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Bonjour
Que dit-il exactement pour dissuader d’éventuels acheteurs ?
Que dit-il exactement pour dissuader d’éventuels acheteurs ?
kasom
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22 sept. 2016 à 11:41
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Bonjour
Vous demandez un certificat d'urbanisme à la mairie, dessus il y a les informations sur ce qu'il est possible de faire sur le terrain , les réseaux ....
Vous demandez un certificat d'urbanisme à la mairie, dessus il y a les informations sur ce qu'il est possible de faire sur le terrain , les réseaux ....
raysregion
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Modifié par raysregion le 22/09/2016 à 13:39
Modifié par raysregion le 22/09/2016 à 13:39
Merci Kasom, mais il pratique cela malgré le certificat d'urbanisme en ma possession, n'étant pas personnellement sur place vue la distance,
les acheteurs, malgré la véracité de mes informations se dirigent vers le maire, qui les décourage de tout achat!
les acheteurs, malgré la véracité de mes informations se dirigent vers le maire, qui les décourage de tout achat!
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 22/09/2016 à 14:27
Modifié par Josh Randall le 22/09/2016 à 14:27
Est-ce que ces informations figurent dans le certificat d'urbanisme en ta possession (et accessoirement de quand date-t-il ?)?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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kikifather
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22 sept. 2016 à 14:31
22 sept. 2016 à 14:31
Bonjour
Avez-vous des preuves ?
Car sinon cela sera difficile à attaquer puisque basé sur des paroles.
Concernant le risque d'inondation, avez vous le PPRI ?
Concernant le droit de préemption, une mairie à ce droit.
Cependant cela ne veut pas dire qu'elle l'exerce systématiquement.
Pourquoi fait-il cela ?
Veut-il l'acheter ?
Avez-vous des preuves ?
Car sinon cela sera difficile à attaquer puisque basé sur des paroles.
Concernant le risque d'inondation, avez vous le PPRI ?
Concernant le droit de préemption, une mairie à ce droit.
Cependant cela ne veut pas dire qu'elle l'exerce systématiquement.
Pourquoi fait-il cela ?
Veut-il l'acheter ?
raysregion
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22 sept. 2016 à 15:20
22 sept. 2016 à 15:20
Bonjour KIikifather,
J'ai le PPRI,
pas de risque d'inondation
La mairie n'a pas de droit de préemption sur ce terrain, elle est intéressée par l'achat et veut l'acquérir pour une bouchée de pain.
J'ai le retour des clients
J'ai le PPRI,
pas de risque d'inondation
La mairie n'a pas de droit de préemption sur ce terrain, elle est intéressée par l'achat et veut l'acquérir pour une bouchée de pain.
J'ai le retour des clients
kikifather
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22 sept. 2016 à 15:22
22 sept. 2016 à 15:22
Il faut essayer d'avoir des preuves. Écrits enregistrements....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2016 à 14:22
par exemple que le terrain se situe en zone inondable ou qu'il a le droit de préemption, ce qui est totalement faux, mais qui fait fuir les acheteurs.
22 sept. 2016 à 15:12