Crédit immobilier sur un terrain appartenant a son conjoint

brune45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 sept. 2016 à 11:01
Bonjour,
Actuellement en pleine sépation avec mon conjoint, j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me renseigner. Nous avons actuellement un pret immobilier pour une maison que nous avons faite constuire ensemble sur un terrain lui appartenant, je connaissait les conséquences de ce choix, etant donner que la maison ne peut etre à moi vu que les terrains est à lui. Il souhaite que je garde la maison avec les enfants, nous allons donc voir avec la banque si il est possible que je reprenne le crédit à mon nom . Je pense qu il est necessaire qu 'on repasse devant le notaire, mais j 'aimerais savoir si il peut me "donner la maison et le terrain " ou si il est obligé de me le vendre selon les prix du marché actuel ? sachant que nous avons 2 enfants ensembe.
Merci d'avance pour toutes vos réponses
Bonne journée
Cordialement
Brune45

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 sept. 2016 à 10:35
Bonjour
les façons de vous "héberger" dans sa maison sont multiple
- il vous vend la maison et le terrain
- il vous la donne (cout de la donation important)
pour ces deux cas il faut payer un notaire

- il conserve le bien et vous le loue (avec un loyer lui permettant de payer son prêt)
- il vous le met à disposition gratuitement - c'est une pension alimentaire nature imposable pour vous et déductible pour lui

Entre nous c'est rarement une bonne ide ce genre d'arrangement
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brune45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
Modifié par brune45 le 22/09/2016 à 10:43
merci pour vitre réponse rapide,

Est il obligé de me la vendre au prix du marché ou peut on convenir d'un prix ensemble ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > brune45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 11:01
si le prix est trop éloigné du marché vous allez être soupçonné de fraude d'abord par le notaire et ensuite par les impôts
Le marché -20% cela passe sans pb en dessous risque
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