Partage d'une maison sur un terrain dont l'autre est proprietair

tooney05 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 22 sept. 2016 à 21:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 sept. 2016 à 14:22
Bonsoir,

Je suis en train de me séparer. J'ai avec mon ex construit une maison sur un terrain à elle. La maison a été au 3/4 auto-construite par moi et mon père. Le reste a été fait par des entreprises.

Le projet a été financé par des emprunts communs que nous avons remboursons avec notre compte commun depuis 7 ans.

Nous sommes pacsés avec 2 enfants.

Aujourd'hui, on m'annonce que la maison est à elle et que je n'ai pas le droit a grand chose. pas même la part que j'ai remboursé.

Qu'en pensez vous?

Merci...

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 sept. 2016 à 14:22
bonjour
Ce que je pense ? que vous avez été imprévoyant


Ce qui est sur son terrain est à elle c'est incontestable
Je suppose que les emprunt ne sont pas des crédit affecté mais des crédit consommation non affecté ? C'est le cas ?


tout cela relevé des charges de la vie commune...

A la rigueur vous pourrez plaider un droit à "récompense" sur la prise de valeur du terrain à partir des factures dont vous disposez
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