Principe d'égoïsme sacré (licenciement)
Osaok
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2016
-
24 sept. 2016 à 11:03
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 24 sept. 2016 à 14:45
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 24 sept. 2016 à 14:45
A voir également:
- Principe d'égoïsme sacré (licenciement)
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2023 - - Licenciement-Démission
- Embauche après licenciement pour faute grave - Forum licenciement
- Comment s'inscrire a pole emploi apres un licenciement - Guide
- Forum licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
Modifié par Osaok le 24/09/2016 à 11:28
Merci mais je ne comprends pas votre réponse... Vous dites qu'il s'agirait donc de fraude fiscale ? Comment prouver cela ? Les comptes sont validés par un expert-comptable. Ce dernier valide donc des évasions fiscales ?
Par ailleurs, où est le paragraphe à lire ?
Concernant l'égoïsme sacré, avez-vous des infos ?
Merci par avance.
24 sept. 2016 à 11:30
Vous dites qu'il s'agirait donc de fraude fiscale ?
Je ne prêtant rien, mais le paragraphe est intéressent, c'est a vous de voir s'il vous est utile.
24 sept. 2016 à 11:37
J'avais me semble-t-il un début de réponse avec l'égoïsme sacré mais je bute car cela semble très complexe (droit fiscal).
Effectivement je sais que l'abandon de créances est une pratique assimilable à de la fraude fiscale. Et d'ailleurs je suis quasiment certain que mon patron fait de l'évasion au Luxembourg mais je n'ai aucune preuve.
24 sept. 2016 à 12:05
Si même les impôts fraudent, où va-t-on ???
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1833-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-BASE-50-20130128
CB
24 sept. 2016 à 13:44
Car à priori la frontière est toujours floue :
https://www.lesechos.fr/1998/06/labandon-de-creance-et-la-clause-de-retour-a-meilleure-fortune-face-a-labus-de-droit-793715
http://www.lepetitjuriste.fr/droit-fiscal/fiscalite-des-entreprises/le-grand-retour-de-lacte-anormal-de-gestion-en-droit-fiscal/
L'extrait du BO que vous me donnez n'apporte pas d'élément qui pourrait me dire si l'acte de gestion est normal ou anormal. En outre, il ne dit pas que "les impôts fraudent"...
A propos du principe d'égoïsme sacré je vois que vous n'avez pas beaucoup d'info.
Merci quand même...