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Resiliation de bail locatif

RUBIO - 25 sept. 2016 à 08:52
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 25 sept. 2016 à 09:04
Bonjour,

Propriétaire bailleur, je souhaiterai donner congé aux locataires afin de loger ma fille et son enfant quel serai les modalités de résiliation du bail sachant que le bail a ete signe le 16 juillet 2016
merci pour votre réponse
cordialement

M.RUBIO

1 réponse

Réponse 1 / 1
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
25 sept. 2016 à 09:01
Bonjour,

Avant janvier 2019, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire pour lui signifier la fin de bail au 16 juillet 2019 et le non-renouvellement de celui-ci.
Précisez le motif de non-renouvellement (usage personnel) et qui sera loger dans votre logement ensuite (votre fille).

Sinon, comme il reste quasiment 3 ans, vous pouvez toujours essayer de négocier avec le locataire son départ en échange d'une compensation financière mais il sera en droit de refuser.
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
25 sept. 2016 à 09:04
Le logement est-il loué nu ou meublé ?
J'ai supposé que c'était nu et donc un bail de 3 ans.
Le bail d'un meublé classique sera de seulement 1 an.
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