Rupture contrat [Résolu]

mamaclou 3 Messages postés dimanche 25 septembre 2016Date d'inscription 25 septembre 2016 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 19:13 - Dernière réponse : mamaclou 3 Messages postés dimanche 25 septembre 2016Date d'inscription 25 septembre 2016 Dernière intervention
- 25 sept. 2016 à 20:33
Bonjour
Quel est le délai légal pour rompre un contrat de location saisonnière .
Merci.
Cordialement
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4 réponses

Répondre au sujet
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 25/09/2016 à 19:26
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Utile
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Bonjour,

Normalement, on ne rompt pas un contrat de location saisonnière pour la bonne raison que la durée est ferme : 3 jours, 2 semaines, 2 mois.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
mamaclou 3 Messages postés dimanche 25 septembre 2016Date d'inscription 25 septembre 2016 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 19:49
Je suis navrée de voir que ma question ne semble pas assez claire .
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue de façon saisonnière et lors du contrat il y a eu une mauvaise compréhension sur les dates et je pensais annuler le contrat en remboursant les arrhes versés. Mais je voulais savoir "légalement " quel est le délai qui me permet de faire cette action sans encourir de tracasseries diverses.
Je pense avoir expliqué mon cas le plus clairement possible.
Cordialement
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 20:25
Je vous répète : il n'existe pas de préavis en location saisonnière puisque la durée est ferme.

Si vous voulez annuler la location et que ce sont bien des arrhes qui ont été versées, vous devez rendre le double du montant. Et pour annuler, il n'y a pas de délai particulier mais le plus tôt sera le mieux, je pense !
mamaclou 3 Messages postés dimanche 25 septembre 2016Date d'inscription 25 septembre 2016 Dernière intervention > Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 20:33
Merci pour votre réponse.
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