Licence 4

Licence - 26 sept. 2016 à 09:41
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 26 sept. 2016 à 09:57
Bonjour, je suis en phase d'acheter une licence 4 pour exploiter un local dont le propriétaire autorise l'exploitation .la licence est domiciliée à Paris 18 eme et le local est situé à Paris 12 c à d dans la même commune , quelle est la distance relle réglementée par rapport à une école . Et quelle autorité à s'adresser pour le changement du lieux .
Mairie , service des douanes ou préfecture . La licence proviens d'un immeuble à démolir

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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 013
26 sept. 2016 à 09:57
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