Qui peut réellement s'opposer a notre permis renovation [Résolu]

lyloolacomete 30 Messages postés samedi 10 novembre 2012Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 10:12 - Dernière réponse : Josh Randall 17623 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 26 sept. 2016 à 12:16
Bonjour,

j'ai acheter il y a quelques temps la maison de mes grands parents(cela fera 2 ans au mois de novembre) pour un montant de 30 000 euros.
Cette maison a été estime a 120 000 euros, mon grands père voulait me la donner mais le notaire a préférer laisse une petite trace(!!!!) car mon grand père qui a déjà donné du terrain a plusieurs de ses enfants, en a encore trois qui n'avaient rien eu et qui se sont partage ces 30 000 euros.
Nous avons déposer un permis de rénovation qui vient d’être accepter, les travaux se situant dans une propriété a l'abri de tout regards, nous aimerions commencer nos travaux avant les 2 mois de ''contestation des voisin'', nous n'aurons aucuns souci de ce cote la.
Par contre, une des filles(qui a touche 10 000 euros) et une des petites fille(dont les parents ont eu la plus grosse part de terrain) de mon grand père menace de faire opposition a nos travaux dans les 2 mois car elles se disent lésé dans leur héritage!
Je précise que mon grand père est toujours en vie et a gardé l'usufruit de notre maison.
Quels sont leur droit?
Merci d'avance.
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30Messages postés samedi 10 novembre 2012Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention

8 réponses

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Poisson92100 21278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 10:15
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Utile
l'acceptation ou non des travaux ne dépend que des règles d'urbanisme local.
Elles peuvent donc engager un procédure mais perdront (après avoir bloqué vos travaux longtemps)
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lyloolacomete 30 Messages postés samedi 10 novembre 2012Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 10:23
0
Utile
Donc rien ne nous empêche de commencer ou recevons nous un acte de tribunal interdisant nos travaux?
Merci.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 11:11
0
Utile
"nous aimerions commencer nos travaux avant les 2 mois de ''contestation des voisin'', nous n'aurons aucuns souci de ce cote la." : mouais ...
Il semble plus prudent d'attendre quand même l'expiration du délai de deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain.

"dans une propriété a l'abri de tout regard" : une telle situation géographique ne dispense pas d'observer les textes de loi en vigueur qui ne prévoient aucune dérogation pour ce type de cas....
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dna.factory 15361 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 11:26
0
Utile
Par contre, une des filles(qui a touche 10 000 euros) se disent lésé dans leur héritage!
Vous avez touché 120 000 - 30 000, soit 90 000, et elle a touché 10 000 euros.
Vous trouvez surprenant qu'elle se sente lésée...
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lyloolacomete 30 Messages postés samedi 10 novembre 2012Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 11:28
0
Utile
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la vente s'est faite avec l'aval d'un notaire.
Concernant le reste des enfants qui n'ont eu'' que 30 000'' euros a se partager, leurs autres frères et sœurs ont des terrains qui valait environ 100 000 euros.
Je tiens a préciser que mon grand père m'a fait ce ''cadeau'' car je me suis toujours occupe de lui, contrairement aux vautours qui rappliquent lorsqu'ils sentent la fin proche!!!!Mais que ces derniers(qui ne le savent pas pour l'instant)auront leur part a la mort de mon grand père.
Bref, ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier.
Merci.
Poisson92100 21278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 11:29
un notaire qui enregistre une vente à 30.000 alors quel bien est estimé 120000 me laisse perplexe
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lyloolacomete 30 Messages postés samedi 10 novembre 2012Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 11:35
0
Utile
pourtant cela s'est bien passée comme tel.
Mais comme je le précise dans mon dernier post ma question ne porte sur la transaction de notre maison mais sur les motifs de contestation d'un permis de rénovation.
Je tiens a préciser aussi que des tas de propositions de terrain(largement plus cher que ladite maison) de la part mon grand père ont été faite devant ce même notaire a ma tante et qu'elle les a toutes refusée.
Mais la n'est pas la question.
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Josh Randall 17623 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 12:16
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Utile
Bonjour

ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier. 

Toute personne se sentant lésée par le projet de travaux peut contester l'autorisation délivrée par l'administration .
Encore faut-il que ce soit pour une raison réelle et sérieuse...
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