succession : mise en vente du bien immobilier.

Question

Bonjour voilà le cas :
3 héritiers :
La sœur
Le frère qui est sous curatelle renforcée
Moi, 
Notre père est décédé le 16 octobre 2015. A ce jour, la maison a été estimée par le notaire pour 114 000 euros par le notaire qui gère la succession pour mon frère et ma sœur. Mon notaire n’a toujours pas obtenu le montant des liquidités faisant partie de la succession (compte courant, Livret A,…)
Deux agences immobilières ont estimées la maison à 90 000 euros + ou – 10%.
Le notaire de ma sœur et de mon frère veulent me faire signer un mandat de vente à 130 000 euros NET vendeur. Je suis  sûr qu’il n’y aura aucune proposition d’achat vu l’état du marché immobilier dans cette région.
J’ai accepté la succession mais j’ai refusé le mandat de vente.
J’ai proposé de prendre la maison sur la base d’une valeur de 85 000 euros ce qui me ferais verser  57 000 euros  à mon frère ma sœur. Ça a été refusé, la contreproposition me proposant  de verser 85 000 euros et d’abandonner mes droits.
Je suis prêt à payer au maximum les deux tiers sur la base 114 000 (soit 76 000 euros à verser à mon frère et à ma sœur). Mais vu les estimations, je préférais que cela se face sur la base de l’estimation à 90000 +Ou – 10%
Je suis maintenant menacé d’une assignation judiciaire pour la mise en vente du bien immobilier.
Que dois-je faire ?

roudoudou22 · Answer

Que dois-je faire ?

Confirmer aux deux autres indivisaires, par courrier avec A.R.  que vous êtres prêt à payer leurs droits sur la vase d'une valeur totale du bien de 114.000 € en toute propriété, qui correspond à l'estimation de votre notaire.

Ainsi une éventuelle procédure de leur part, non seulement leur couterait temps et argent, mais seraient vouée à l'échec.

TAGADA123 · Answer

Merci de votre réponse.

Si je vais en justice et qu'ils perdent, qui supportera les frais ? eux ou moi ?

Je suivre votre conseil tout en précisant que je retiens une valeur de 98000 euros correspondant à la moyenne des estimations 114000+90000+90000.

Les deux estimations ont été faite par deux agences locales (qui connaissent le marché) en mai 2015 et juillet 2016...

Si je comprends bien cela montre que je réponds et que je ne bloque en rien la succession. Je veux simplement conserver cette maison pour moi mais pas à n'importe quel prix mais à celui du marché. 

Le marché immobilier étant ce qu'il est... une maison estimée à 114000 par un notaire qui veut la mettre en vente à 130000 NET Vendeur ferait que l’éventuel acheteur débourserait beaucoup plus.

Je me disais que si je signais le mandat de vente à 130000 net vendeur, je pouvais refuser d'acepter de la vendre à 129000... est ce vrai ? Mais dans ce cas ne ferais je pas obtruction ?


Par ailleurs, le notaire n'a jamais transmis à mon notaire le montant des liquidité disponibles !!!

TAGADA123 · Answer

C'est effectivement ce que je pensais... et c'est pourquoi je n'ai pas signé le mandat de vente à 130 000

Voila ce que je vais demander à mon notaire d'envoyer au notaire des deux autres... qu'en pensez-vous ?

Cher Maitre,
En complément de notre conversation téléphonique, nous vous remercions de bien vouloir faire parvenir à Maitre XXXX un courrier RAR précisant les éléments suivants :
1 . Merci de nous transmettre au plus vite le bilan des liquidités (provenant des éventuels comptes courant, Livret A, compte-titres, etc… ) à ce jour composant le patrimoine du defunr , comme nous vous l’avons déjà demandé
2. Concernant la maison, nous vous confirmons que nous sommes prêts à payer leurs droits aux deux autres indivisaires sur la base d’une valeur totale du bien de 98 000 euros en toute propriété euros qui correspond au calcul suivant :
-Estimation notifiée par Maitre XXXX le xxxxxxx :
114 000 euros
-Estimation Agence 1 :
 Entre 85 000 et 95 000 euros : Retenu 90 000
-Estimation Agence 2 : 90000 euros +ou- 10%  Retenu : 90 000 euros
Soit MOYENNE de (114000 + 90000 + 90000)/3 =  98 000 Retenu
En conséquence, nous sommes prêt à payer  la somme de 32 666 euros correspondant à chaque indivisaire.
Veuillez également noter que mon frère est débiteur de la somme de 2000 euros par rapport à la succession.

Cordialement

TAGADA123 · Answer

???  je ne comprends pas... a quel endroit je dis une chose et son contraire ???

Trois estimations : j’additionne  les trois et je divisie par trois... Et je paye deux parts aux deux autres indivisaires...

Il est sur que les deux agences qui sont DANS le patelin connaissent mieux le marché que le notaire (qui est également agence immobiliere) qui est dans la grande ville à 30 kilometres du patelin.

Le montant des liquidités... qui ne nous a pas été communiqué devrait normalement couvrir le rachat des deux parts ... c'est la aussi que le bat blesse...

TAGADA123 · Answer

En étant plus clair... si l'estimation est de 98000... divisé par trois cela fait  32 666 euros... 
Pour que je rachete les deux parts cela fait 65 333.... ce qui correpond à peu pret à ma part de liquidité... d'ou l'importance de savoir ce qu'il y a vraiment en liquidité.

Mon notaire m'avait conseillé d'accepter le mandat de vente à 130000 NET VENDEURen disant que je pouvais refuser si un acquereur en proposait 129000 NET VENDEUR 

oui on est dans de l'ubuesque !

TAGADA123 · Answer

Merci beaucoup pour la piste... de l'expertise judiciaire... 

pour le reste l'avis de mon notaire est que ce n'est pas l'affaire du siecle pour elle et que elle ne relis pas vraiment ce que sa clerc redige... sinon il y aurait moins de fautes dans les courriers qu'elle adresse à son confrere ! En gros elle n'est pas trop motivée... cela fait quand meme depuis plus de trois mois qu'elle a réclamé  par mail uniquement l'état des liquidités... et aucune reponse de son cher confrere qu'elle semble ne pas estimer... Ils ont à 400 km de distance ! Elle connait mal le dossier puisque qu'elle n'a pas acces au pieces du dossier par son confrere... je rappelle que le notaire qui tient la plume de la succession represente deux indivisiaire et que elle ne représente que moi.

Succession : mise en vente du bien immobilier.

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