Changer de mode de chauffage

Sirpa06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 09:23
Sirpa06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 10:09
Propriétaire d'un appartement disposant d'un chauffage individuel au gaz, je souhaite changer ce mode de chauffage pour passer à l'électrique. Le syndic m'oppose le fait qu'il y a un contrat d'entretien collectif des chaudières et de la VMC/DSC par la même entreprise.
Rien n'est prévu dans le règlement de copropriété concernant un éventuel chgt de mode de chauffage. Seul est spécifié que le chauffage individuel au gaz fait partie des parties privatives. J'ai fait mention au syndic de l'arrêté du 25/09/1985 pour ce qui est du contrat d'entretien et précisé que les installations de VMC gaz/DSC ne seraient ni obturées, ni modifiées et que je continuerai à régler la quote part me revenant pour leur vérification et entretien. Par contre j'ai demandé au syndic de prévoir un avenant au contrat d'entretien des chaudières pour réduire leur nombre, puisque je souhaite en changer.
A t'il le droit de refuser que j'effectue ces travaux et quels sont les textes qui l'y autorisent ?
Merci

1 réponse

dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 6 193
27 sept. 2016 à 09:53
Bonjour

vous mettez le mode de chauffage que vous voulez et qui soit compatible.
en l'occurrence , pour vous , le chauffage électrique , aucun problème
le seul bémol , vu qu'il y a un conduit collectif , même si vous n'avez plus de chauffage gaz ( c'est votre choix ) il faudra effectivement participer à l'entretien du conduit collectif.
attention

un contrat d'entretien collectif des chaudières et de la VMC/DSC par la même entreprise. , NON contrat entretien du conduit VMC/DSC uniquement .
le contrat d'entretien de la chaudière ne peut être collectif puisque chacun est libre de choisir son prestataire.

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Sirpa06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016
27 sept. 2016 à 10:09
Merci, vous venez conforter ce que je pensais et ce qui est précisé dans l'arrêté de septembre 1985 concernant l'entretien de la VMC et des chaudières.
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