Demande d'exonération de la taxe d'habitation
majdi
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27 sept. 2016 à 09:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 sept. 2016 à 09:41
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doris33
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27 sept. 2016 à 09:41
27 sept. 2016 à 09:41
Bonjour,
Ce sont les qualités du locataire qui sont prises en compte, pas celles de la personne qui paie le loyer.
la taxe tiendra compte des revenus de votre fils et non des vôtres et ni de votre âge. Elle devrait être diminuée mais non égale à zéro.
Ce sont les qualités du locataire qui sont prises en compte, pas celles de la personne qui paie le loyer.
la taxe tiendra compte des revenus de votre fils et non des vôtres et ni de votre âge. Elle devrait être diminuée mais non égale à zéro.