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Division terrain

Emmanuelle - 27 sept. 2016 à 11:38
 Emmanuelle - 27 sept. 2016 à 20:12
Bonjour,

Nous souhaitons diviser pour vendre 1500m2 de notre résidence principale. L'accès à notre maison se fait via un chemin privé. Le terrain à vendre se situe à droite de ce chemin. Est il possible de le diviser pour vendre, quelles sont les conditions?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
27 sept. 2016 à 19:45
"L'accès à notre maison se fait via un chemin privé"
Ce chemin appartient a qui ?

Si le chemin ne vous appartient pas, avez vous une sevitude de passage ?
Dans l'acte de servitude et t'il mentioner que vous pouvez passer de nouveaux réseaux ?
0
Réponse 2 / 2
Emmanuelle
27 sept. 2016 à 20:12
Tout d'abord merci pour votre retour. Le chemin m'appartient.
0

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