Passer un terrain constructible
fab
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28 sept. 2016 à 19:05
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 sept. 2016 à 12:28
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Josh Randall
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29 sept. 2016 à 12:28
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Bonjour
Si le terrain est non constructible, le certificat d'urbanisme te le confirmera au vu de la situation du terrain par rapport au zonage du PLU. Donc l'utilité d'une demande de CU reste à démontrer
Soit faire une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité (entreprise longue et qui n'est en rien garantie de succès).
Soit attendre une révision du PLU ou alors la création d'un PLU intercommunal (ce qui est probable).
Cordialement
On m'a parler de faire une demande de CU.
Et-ce une bonne chose à faire?
Si le terrain est non constructible, le certificat d'urbanisme te le confirmera au vu de la situation du terrain par rapport au zonage du PLU. Donc l'utilité d'une demande de CU reste à démontrer
Quels sont les recours,pour essayer de pouvoir construire sur ce terrrain ?
Soit faire une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité (entreprise longue et qui n'est en rien garantie de succès).
Soit attendre une révision du PLU ou alors la création d'un PLU intercommunal (ce qui est probable).
Cordialement