Paiement taxe habitation parent dcd
bernartthau
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 sept. 2016 à 14:08
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1 réponse
Poisson92100
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29 sept. 2016 à 13:12
29 sept. 2016 à 13:12
bonjour
La taxe d'habitation est due solidairement par les héritier et le fisc peut poursuivre en cas d'impayé n'importe lequel de vous...
La taxe d'habitation est due solidairement par les héritier et le fisc peut poursuivre en cas d'impayé n'importe lequel de vous...
29 sept. 2016 à 13:56
Peut on adresser aux services fiscaux une paiement partiel (en l'occurrence 1/4 de la somme)
Modifié par Poisson92100 le 29/09/2016 à 14:00
vous pouvez verser 1/4 mais cela ne vous exonèrera pas personnellement des 3/4 autres (au contraire ils auront vos coordonné pour vous saisir facilement si les autres ne payent pas)
29 sept. 2016 à 14:08