Paiement taxe habitation parent dcd

bernartthau Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 12:46
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 sept. 2016 à 14:08
bonjour,
Je viens de recevoir la Taxe d'Habitation de ma mère qui est décédée le 14 janvier 2016
Nous sommes 4 héritiers cet impôt n'ayant pas été déduit de l'héritage, nous devons régler cette taxe par 1/4 pour chacun d'entre nous.
N'ayant pas de contact avec 2 héritiers je les ai informés par courrier (avec copie de l'Avis d'Imposition) de ta taxe à payer.
Puis-je me libérer de ma part en adressant un chèque du 1/4 du montant aux services fiscaux
Merci de me conseiller sur cette façon de faire et si elle est acceptée par les Services Fiscaux
Cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
29 sept. 2016 à 13:12
bonjour
La taxe d'habitation est due solidairement par les héritier et le fisc peut poursuivre en cas d'impayé n'importe lequel de vous...
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Ma question est la suivante :

Peut on adresser aux services fiscaux une paiement partiel (en l'occurrence 1/4 de la somme)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > bernartthau
Modifié par Poisson92100 le 29/09/2016 à 14:00
"La taxe d'habitation est due solidairement "
vous pouvez verser 1/4 mais cela ne vous exonèrera pas personnellement des 3/4 autres (au contraire ils auront vos coordonné pour vous saisir facilement si les autres ne payent pas)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
29 sept. 2016 à 14:08
le mieux étant de payer la totalité puis de réclamer le remboursement aux 3 autres
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