Retire une plainte
lacene
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30 sept. 2016 à 09:35
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 30 sept. 2016 à 10:17
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2 réponses
gehi
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30 sept. 2016 à 09:52
30 sept. 2016 à 09:52
Bonjour,
Seul le tribunal décidera de la poursuite de la plainte ou pas, suivant son fondement et les pièces du dossier.
A+
Seul le tribunal décidera de la poursuite de la plainte ou pas, suivant son fondement et les pièces du dossier.
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Arkana0
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30 sept. 2016 à 10:17
30 sept. 2016 à 10:17
C'est pour cela que ça n'est pas anodin de porter plainte et qu'il faut tout de même bien y réfléchir dans certains cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...