Courrier detourné
alcyn45
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 1 oct. 2016 à 14:30
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 1 oct. 2016 à 14:30
A voir également:
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5 réponses
Poisson92100
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1 oct. 2016 à 12:18
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bjr
OUi
le destinataire d'un courrier a le droit d'en faire ce qu'il veut y compris le communiquer à d'autres
OUi
le destinataire d'un courrier a le droit d'en faire ce qu'il veut y compris le communiquer à d'autres
alcyn45
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7 août 2020
1 oct. 2016 à 13:08
1 oct. 2016 à 13:08
a -t-il le droit de ne pas répondre ??? on attendait aussi de la part du garde des précisions sur certains points . C'est trop facile de se débiner !
Pierrecastor
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5 avril 2024
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1 oct. 2016 à 13:14
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Salut
a -t-il le droit de ne pas répondre ???
Oui, je n'ai jamais entendu parlé d'une obligation de réponse à un courrier.
a -t-il le droit de ne pas répondre ???
Oui, je n'ai jamais entendu parlé d'une obligation de réponse à un courrier.
poupougne13
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1 oct. 2016 à 13:25
1 oct. 2016 à 13:25
Bonjour....
Tu as écrit au garde-chasse comme "fonctionnaire", ou à Mr xxxx, accessoirement garde-chasse ?
A ta place, je lui ferai un courrier avec copie à la fédération de chasse du département....
Cdt,
@+
Tu as écrit au garde-chasse comme "fonctionnaire", ou à Mr xxxx, accessoirement garde-chasse ?
A ta place, je lui ferai un courrier avec copie à la fédération de chasse du département....
Cdt,
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alcyn45
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7 août 2020
1 oct. 2016 à 14:12
1 oct. 2016 à 14:12
et que dire d'une non réponse lorsqu'on demande la date d'agrément d'une ACCA ? merci pour vos réponses
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poupougne13
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1 oct. 2016 à 14:30
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