Interdire une servitude
Goetzen
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dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 oct. 2016 à 20:49
dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 oct. 2016 à 20:49
A voir également:
- Interdire une servitude
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage. ✓ - Forum Voisinage
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BmV
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2 oct. 2016 à 11:26
2 oct. 2016 à 11:26
"Est-ce que je peux interdire l’accès au second parking" : non, sauf à contester cette servitude par une action en justice.
Et si l'un des propriétaires bénéficie à juste titre d'une servitude pour aller se garer, il semble totalement équitable que l'autre puisse faire pareil.
"que cet espace parking est transformé en espace de stockage " : "stockage" de quoi ?
"avec un bébé il y a toujours un risque" : c'est le bébé qui fait la manoeuvre ?
Et si l'un des propriétaires bénéficie à juste titre d'une servitude pour aller se garer, il semble totalement équitable que l'autre puisse faire pareil.
"que cet espace parking est transformé en espace de stockage " : "stockage" de quoi ?
"avec un bébé il y a toujours un risque" : c'est le bébé qui fait la manoeuvre ?
Goetzen
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2 octobre 2016
2 oct. 2016 à 19:33
2 oct. 2016 à 19:33
Merci pour votre réponse...
La solution serait peut être que j'essaie d'acheter le parking du lot A?
Mais est ce légal puisque le PLU prévoit deux emplacements pour une maison supérieure à 75m²?
Pour le Bébé ;-) c'est le mien qui est plutôt dynamique et plus rapide que l'éclair malgré son jeune âge.
La solution serait peut être que j'essaie d'acheter le parking du lot A?
Mais est ce légal puisque le PLU prévoit deux emplacements pour une maison supérieure à 75m²?
Pour le Bébé ;-) c'est le mien qui est plutôt dynamique et plus rapide que l'éclair malgré son jeune âge.
BmV
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2 oct. 2016 à 19:36
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Certes.
dany311
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2 oct. 2016 à 20:49
2 oct. 2016 à 20:49
Bonjour
faites comme moi
dès qu'il y a servitude , je m'en vais en courant.
une servitude c'est toujours " sujets à emmerdes ""
faites comme moi
dès qu'il y a servitude , je m'en vais en courant.
une servitude c'est toujours " sujets à emmerdes ""