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Faut t'il une réélection complète conseil municipal

lapointe08 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - Modifié par BmV le 2/10/2016 à 12:43
BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 2 oct. 2016 à 12:51
Bonjour
Apres la démission de 8 conseillers municipaux faut t'il une réélection complète du conseil. Conseil composer de 15 conseillers
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 067
2 oct. 2016 à 12:51
Oui, s'il n'y a plus de conseillers élus en attente pour remplacement.
Attention aussi au seuil des 1000 habitants ...

Voir >>> https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Municipales-partielles/Elections-municipales-partielles

Mais le préfet saura prendre la bonne décision ...

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