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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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5 oct. 2016 à 07:46
5 oct. 2016 à 07:46
Bonjour,
Contractuellement, celui-ci est établi sur mes revenus salariaux de l'année précédent mon arrêt maladie
La réponse se trouve dans votre question. Ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent.
Contractuellement, celui-ci est établi sur mes revenus salariaux de l'année précédent mon arrêt maladie
La réponse se trouve dans votre question. Ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent.
Bonjour.
Merci pour votre réponse. Vous avez évidemment raison, le contrat est très clair... Aussi, ne pourrais-je "contrecarrer" ce contrat, en faisant valoir que mon cas n'a pas été pris en compte, comme s'il y avait une sorte de vice, de lacune, dans ce contrat ? Par ailleurs, la loi est toujours prépondérante par rapport à un contrat : c'est la raison pour laquelle je cherche à savoir s'il existe une loi, un jugement de cour de cassation qui irait dans mon sens. Je n'ai hélas rien trouvé sur Internet, mais une personne très cultivée de ce site aurait-elle entendu parler de quelque chose à ce sujet ?
Merci.
Victor
Merci pour votre réponse. Vous avez évidemment raison, le contrat est très clair... Aussi, ne pourrais-je "contrecarrer" ce contrat, en faisant valoir que mon cas n'a pas été pris en compte, comme s'il y avait une sorte de vice, de lacune, dans ce contrat ? Par ailleurs, la loi est toujours prépondérante par rapport à un contrat : c'est la raison pour laquelle je cherche à savoir s'il existe une loi, un jugement de cour de cassation qui irait dans mon sens. Je n'ai hélas rien trouvé sur Internet, mais une personne très cultivée de ce site aurait-elle entendu parler de quelque chose à ce sujet ?
Merci.
Victor
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