Il n'a pas paye ses impots, il est decede

Résolu/Fermé
Gallilin Messages postés 20 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 - 2 oct. 2016 à 20:59
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 oct. 2016 à 21:06
Bonjour,
il n'a pas paye ses impots, il est decede et nous etions maries sous contrat separation de biens, suis je redevable de ses impots à l'etat quand meme?

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
2 oct. 2016 à 21:06
Bonjour,

Si vous avez accepté la succession de votre époux, ses dettes font aussi partie de la succession. Vous devez donc payer les dettes.
1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
2 oct. 2016 à 21:05
Bonsoir
impots sur le revenu et taxe d’habitation sont des impôts solidaires- la taxe fonciere est "non solidaire" mais c'est sa sucession qui l'a doit
0