Vente appartement - refus banque acheteur 1 semaine vente

nanou - Modifié par nanou le 3/10/2016 à 12:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 oct. 2016 à 16:47
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente le 08 Juillet 2016 par l'intermédiaire d'une agence en la présence du futur acquéreur.
Leur offre de prêt (la seule, aucun refus présenté) valide nous a été présentée le 30/08/2016. (La date butoir était au 06/09/2016).
La vente quant à elle est prévue le 07 Octobre 2016.

Le 28/09/2016, à une dizaine de jour de la signature leur notaire et le mien nous font savoir que la garantie de l'offre de financement n'est pas valide étant donné que nous vendons des parts sociales (actions). (ils ont validé avec un PPD).
Chose que nous avions bien précisé auprès de l'acheteur qu'il fallait appuyer sur ce point auprès de la banque.
Je trouve ça hallucinant qu'ils se soient plantés totalement et que ce soit le notaire qui s'en rende compte... !!!!
Donc rebelote, une nouvelle offre de prêt a normalement était soumise par la même conseillère en urgence au siège social de leur banque (nécessité d'une dérogation pour une caution ou nantissement des parts) et nous sommes donc de nouveau en attente (une réponse doit nous parvenir dans quelques jours).

Notre notaire nous annonce donc un retard d'environ 1 mois.
ET il y a quelques jours je reçois un coup de fil de l'acheteur qui m'annonce qu'il ne veut plus acheter car ce sont des actions et non des murs (argumentaire de mauvaise foi, il était parfaitement au courant) et que de toute façon une demande de caution avait déjà était soumise et que ça avait été refusé (peut-être de la mauvaise foi encore ? pas de preuve).

Alors la je panique et je me pose la question quel recours avons-nous si la banque refuse une caution ou un nantissement des parts (le plan de financement tombé à l'eau) sachant qu'ils sont hors-date et que nous sommes a 1 semaine de la signature ?

Nous avons en plus déjà déménagé...

Merci à vous.
Cordialement
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4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 oct. 2016 à 11:50
Bjr
vous relisez la clause suspensive et si elle ne s'applique pas il vous doit les 10%

C'est bien la SCI qui a signé le compromis ?
Le prêt obtenu est au nom de la SCI ?

les histoire d'assurance ou de cout del 'hypothèque ne sont pas votre pb sans si effecitvement en condition sduspensive
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Bonjour,
Je me suis mal exprimé, ce sont des actions (parts sociales) que nous vendons. Ces actions permettent de bénéficier d'un lot appartement, lot cave... (qui font partie d'une SCI).

Nous avons signé à l'agence en présence de l'acheteur.

La conditions suspensive indique le prêt, taux... mais pas la garantie.

Je conçois que ce n'est pas notre problème surtout que c'est la banque qui s'est trompée, mais dans ce cas si ce n'est que la garantie qui est refusée ne fait-elle pas partie du plan de financement ?
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Merci Poisson, j'espère maintenant que leur banque se rattrape en validant une caution ou un nantissement des parts pour la nouvelle offre.

En revanche ce qui me fait peur c'est que l'acquéreur par téléphone m'a informé qu'il avait déjà eu un refus pour une caution au crédit logement (mauvaise foi ou non je ne sais pas).
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 3/10/2016 à 15:12
crédit logement ne garantis jamais des parts de SCI - dans son cas c'est un nantissement de part par sa banque qui est possible.
si vous voulez que cela ne traine pas faite écrire votre notaire pour qu'il le mettent en demeure de venir signer
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Très bien, ça s'éclaircit alors, merci pour ce retour.

Je fais cette demande au notaire avant d'avoir eu l'accord ? ou dès que j'ai la validation, la seconde cette fois-ci en espérant que c'est positif, là je fais cette demande ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > nanou
3 oct. 2016 à 16:47
l'acquéreur ayant déjà merdouillé il n'y a pas de raison d'attendre encore pour le mettre en demeure d'acheter.
sur ce forum il y a des gens qui avec une situation comme la votre attendent depuis 18 mois !
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 3/10/2016 à 12:19
Une chose est claire il a présenté un prêt accepté donc il ne peut plus faire jouer la clause de refus de prêt
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