Contravention stationnement genant et carte invalidité

vince41 - 3 oct. 2016 à 11:17
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 3 oct. 2016 à 11:47
Bonjour,
nous avons eu une amende pour stationnement gênant car garé en bout de stationnement de bus ; est ce que la possession d'une carte de stationnement handicapé pourrait faire sauter le PV ? (sur place lors de la contravention, la personne n'a rien voulu savoir alors que ma fille handicapée était dans la voiture..)

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
3 oct. 2016 à 11:47
la carte handicapé n'est pas le permis de ne pas respecter le code de la route

Elle permet de se garer sur les places handicapés et dans certaines communes uniquement si le maire à pris un arrêté dans ce sens sur lap lace de livraison
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Bonjour,

stationnement gênant car garé en bout de stationnement de bus

Rien à dire le PV est valable.
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