Plafond d'imposition à ne pas dépasser

tico - Modifié par BmV le 3/10/2016 à 16:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 oct. 2016 à 19:06
Bonjour, puis-je connaitre le plafond d'imposition à ne pas dépasser afin de bénéficier une exonération voire un allègement de la taxe d'habitation de ma ville VIRY-CATILLON. Merci d'avance.ps mon revenu fiscal de r éférence est de : 15 505 euro.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
3 oct. 2016 à 19:06
Bonjour

l'exonération et le plafonnement se font automatiquement dans la mesure où vous déposez votre déclaration de revenu.
Au vu de vos revenus, vous ne pourrez pas etre exonéré, il faut répondre à 2 conditions :
1/ de revenu fiscal de référence : < 10697 € pour 1 part ou 13553 € si vous avez 1.5 part
2/ etre veuf(veuve) ou agé(e) de plus de 60 ans ou invalide
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