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Afrikarnak
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3 oct. 2016 à 16:45
3 oct. 2016 à 16:45
Bonjour
C'est la durée de validité portée au devis qui importe. Il s'agit d'une Convention et elle tient lieu de Loi entre les parties prenantes. De plus cette Convention ne peut être modifiée qu'avec l'accord des deux parties.
Cf. Code Civil L1193
A+
C'est la durée de validité portée au devis qui importe. Il s'agit d'une Convention et elle tient lieu de Loi entre les parties prenantes. De plus cette Convention ne peut être modifiée qu'avec l'accord des deux parties.
Cf. Code Civil L1193
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