Collocation avec le propriétaire [Résolu]

MatthieuLagarenne 2 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 01:40 - Dernière réponse : Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 4 oct. 2016 à 17:58
Bonjour,
Je vais tenter de vous expliquer rapidement la situation. Nous sommes une collocation dans une maison individuelle (détail noté dans le bail).
Mais aujourd'hui le propriétaire souhaite récupérer le logement avant la fin du bail. Sur internet je trouve de tout et n'importe quoi. Des articles qui disent qu'il peut nous exhorter à quitter la maison, d'autre que non il doit attendre la fin du bail (chose que semble confirmer mon bail en stipulant que quelque soit le motif, le propriétaire ne peut pas arrêter le bail, juste ne pas le reconduire)
Après discution avec le propriétaire, il nous apprend que le deuxième étage de la maison est loué à son entreprise sans que ce soit stipulé dans notre bail. A ce titre il veut venir vivre avec nous.
Les questions sont les suivantes :
- Que vaut le bail de son entreprise sachant qu'il n'est pas noté dans le notre, et que nous louons une maison individuelle (dont nous n'irions donc pas la pleine jouissance)? Qu'il n'y a pas d'accès particulier pour ses soit disant bureaux autre que de traverser toute la maison ?
- A t'il le droit de venir habiter avec nous au titre du bail de son entreprise ? Cela ne nous ferait il pas changer de statue en "résidence chez l'habitant" et entraîner un avenant au contrat ?
- Enfin peut il mettre un terme au bail avant la fin de celui ci contrairement à ce qui est noter dans le dit bail ?

Merci de votre attention et désolé pour le pavé :)
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3 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 13:52
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Utile
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Bonjour,

Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris, mais une chose est sûre : votre bailleur ne peut pas mettre fin au bail avant son échéance et, plus exactement : il doit vous donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail, par lettre RAR ou huissier ou remise en mains propres contre signature.

En outre, il faut un motif légal : la reprise pour soi-même en fait partie. Mais il faut que ce motif soit indiqué sur le congé, avec le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise et son lien avec le propriétaire si ce n'est pas lui-même.

Pour le reste : son entreprise, le fait qu'il habite la maison, ... tout cela n'a aucune importance, hormis si cela change quelque chose à la surface qui figure dans votre bail. Le bailleur ne peut pas supprimer la jouissance d'une pièce par exemple, du moins pas sans compensation (baisse de loyer) et pas sans votre accord.

Cdlt
MatthieuLagarenne 2 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 14:10
Bonjour, donc si je comprend bien, meme si nous nous opposons à sa venu dans la maison, nous ne pouvons rien faire et allons devoir vivre avec notre propriétaire ?
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention > MatthieuLagarenne 2 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 17:58
Uniquement si vous n'êtes pas censé occupé l'étage en question ! vous louez quoi : un étage ou la maison entière ?
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