Saisie attribution salaire

titi - 5 oct. 2016 à 12:36
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 oct. 2016 à 13:19
Bonjour
Un organisme de crédit à ordonner une sais attribution sur salaire.
Je perçois un salaire de 2500 euros et la saisie est de 2000 euros, laissant sur mon compte les 535 euros correspondant au RSA pour une personne seule.
Sauf que j'ai 4 enfant a charge et ma concubine ne travaille pas, ce qui , à priori change le mode de calculs des quotités saisissables.
L’huissier me renvoi vers le service des saisies de ma banque, qui me demande de faire une déclaration écrite, mon conseillé bancaire m'indique qu'ils ont respectés la loi...donc je tourne en rond et je ne sais plus à qui m'adresser.
Pouvez vous m'indiquer si j'ai raison de réclamer un mode de calcul différends et ou dois je m'adresser pour obtenir le remboursement du trop perçu.
merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
5 oct. 2016 à 13:19
Bonjour,

"saisie attribution sur salaire"
plutôt saisie attribution sur compte bancaire.

"à priori change le mode de calculs des quotités saisissables. "
non sur un compte bancaire, la somme laissée est toujours la même.
le SBI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437

trouvez rapidement un accord avec l'huissier afin d'éviter une nouvelle saisie
0