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Allégement de la taxe d'habitation

cajoline - 5 oct. 2016 à 14:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 oct. 2016 à 19:38
qu'elles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un allègement de la taxe d'habitation. Nous sommes un couple de retraités de 70 et 68 ans
Merci beaucoup de votre réponse

6 réponses

Réponse 1 / 6
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 5/10/2016 à 20:47
Bonjour

Ça depend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts.
Mais pour la taxe d'habitation, cela est calculé directement
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Réponse 2 / 6
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
5 oct. 2016 à 20:54
Bonjour,

Plusieurs conditions sont à réunir dont un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil :
http://www.bourse-investissements.fr/comment-etre-exonere-de-taxe-habitation/
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Réponse 3 / 6
cajoline
5 oct. 2016 à 21:13
notre revenu fiscal total est de 28887 pour 2 parts
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
5 oct. 2016 à 21:18
C'est largement au dessus du seuil qui est de 16 409 € pour un couple.
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cajoline
5 oct. 2016 à 21:59
merci pour votre réponse mais j'en suis étonné car j'ai un document émanant du
" droit-finances " sur lequel il est indiqué :
allègement de taxe d'habitation 2016
le revenu de référence ne doit pas dépassé 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5877 € pour la première part supplémentaire + 4326 € pour les autres demi parts , soit pour 2 parts 35 659 €
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Réponse 4 / 6
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 6/10/2016 à 07:16
Bonjour

pour l'exoneration, le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 16409 €, ayant plus de 60 ans.
Ensuite, il y a le plafonnement en fonction du revenu, là, le revenu fiscal de référence doit etre inferieur à 35658 €.
Celui-ci est calculé et pris en compte directement sur votre taxe d'habitation.
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Réponse 5 / 6
cajoline
6 oct. 2016 à 09:46
merci de votre réponse
il ne s'agit pas d'exonération mais d'allègement
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Réponse 6 / 6
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
6 oct. 2016 à 19:38
il ne s'agit pas d'exonération mais d'allègement
oui comme dit plus haut, c'est " le plafonnement"
il apparait directement en déduction sur votre taxe d'habitation
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