Allègement taxe habitation 2016
parilux
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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 5 oct. 2016 à 22:26
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 5 oct. 2016 à 22:26
A voir également:
- Allègement taxe habitation 2016
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 5/10/2016 à 23:07
Modifié par djivi38 le 5/10/2016 à 23:07
Bonjour,
voir le tableau ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Les allègements/exonérations sur les TH se font automatiquement, ce qui n'est pas le cas pour les TF, pour lesquelles, le propriétaire doit en faire la demande, s'il y a droit.
CDT.
voir le tableau ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Les allègements/exonérations sur les TH se font automatiquement, ce qui n'est pas le cas pour les TF, pour lesquelles, le propriétaire doit en faire la demande, s'il y a droit.
CDT.