Garanties des sommes versées sur un compte de notaireRésolu

Question

Bonjour,

Les comptes de notaires, à la Caisse de Dépôts je crois généralement (on m'a aussi parlé de la Caisse d'Epargne), sont-ils soumis à la loi du bail-in en cas de faillite bancaire ? 
Autrement-dit, quelles garanties pour les fonds versés à un notaire ?
Question connexe : est-il possible de verser les fonds à l'étude un certain temps avant la signature d'un acte d'achat de bien immobilier (avec l'espoir qu'ils y soient plus en sécurité qu'à sa banque !) ?

Merci de vos réponses,
Bien à vous,
Eugenio Sarto

sylv1lemalin · Answer

bonjour,
le notaire a ses fonds dans une banque; celle-ci aussi peut faire faillite. donc dans une banque ou une autre, la garantie de l'Etat ou plutôt du fond européen est la même: 100000€ en épargne bancaire (pouvant aller jusqu'à 500000€ pour les dépots exceptionnels et temporaires), 70000€ en assurance vie et 70000€ en titres.
Compte tenu des obligations de provision, les banques ont de gros moyens pour assurer les comptes de leurs clients.

Garanties des sommes versées sur un compte de notaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters