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Taxe d habitation

delmolino Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 16:58
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 7 oct. 2016 à 19:21
Bonjour, je suis separé de mon conjoint depuis des années,mais celui ci ayant besoin d une adresse il y a quelques temps s est servi de ma boite aux lettres.Jusqu a présent cela n était pas gênant ,mais cette année la taxe d habitation inclut mon ex a mon domicile,je suis allocataire a la caf ,est ce que je suis obligé de signaler un changement de situation qui n existe pas et qui va forcement me pénaliser,comment puis je expliquer que je prête mon adresse pour des raisons administratives et fiscales .Merci

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
7 oct. 2016 à 19:21
Il va être difficile voir impossible de faire croire a la CAF que votre ex utilise juste votre adresse pour son courrier.

Si vous percevez des revenus sociaux la CAF va recevoir via les impots votre déclaration et celle de votre ex et en déduire que vous êtes en ménage, il vous faudra alors rembourser tout ce que vous avez touché
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