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Taxe d'habitation

Résolu
NINA - 7 oct. 2016 à 17:27
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 oct. 2016 à 20:50
voila , je souhaiterais savoir pourquoi les RSA paye la taxe d'habitation?

3 réponses

Réponse 1 / 3
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 101
7 oct. 2016 à 18:02
heureusement il manquerai plus que vous la payer pas mais ou va t'on
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
7 oct. 2016 à 20:43
bonjour

je souhaiterais savoir pourquoi les RSA paye la taxe d'habitation?
parce qu'il n'y a pas d'exonération conformément aux article du Code Général des Impots
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Réponse 3 / 3
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
7 oct. 2016 à 20:50
Et pourquoi pas ? Elle est déjà grandement réduite, il n'y a presque que la redevance à payer. Depuis 3 ans que je suis au RSA j'ai eu 2 fois que la redevance et cette a née seulement 23€ sur la partie autre de la taxe d'habitation, il ne faut pas exagérer c'est déjà bien peu.
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