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Vie commune

Fermé
negrepelisse - 7 oct. 2016 à 17:41
 Coco - 7 oct. 2016 à 18:33
Bonjour,
quand il y a rupture de pacs, le fait de ne pas habiter régulièrement avec l'ex concubin est il considérer comme abandon de domicile ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Coco
7 oct. 2016 à 18:33
Bonjour

Non.
Abandon de domicile est conjugal (mariés)
0

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