Don terrain
Zara2004
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2016 à 08:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2016 à 08:40
A voir également:
- Don terrain
- Cerfa don association - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
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condorcet
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Modifié par condorcet le 9/10/2016 à 08:41
Modifié par condorcet le 9/10/2016 à 08:41
Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'impôt
Achetez le terrain.
L'impôt de mutation est beaucoup moins élevé.
En France bien sûr.
Vous postez votre demande depuis le Canada, consultez la législation de votre pays de résidence.
Achetez le terrain.
L'impôt de mutation est beaucoup moins élevé.
En France bien sûr.
Vous postez votre demande depuis le Canada, consultez la législation de votre pays de résidence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...