Doit-on payer deux fois la taxe d'habitation dans mon cas
Alcam
-
10 oct. 2016 à 09:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2016 à 09:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2016 à 09:51
A voir également:
- Doit-on payer deux fois la taxe d'habitation dans mon cas
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
10 oct. 2016 à 09:41
10 oct. 2016 à 09:41
Bonjour,
"Est ce que je devrai payer deux fois la taxe d'habitation l'année prochaine? "
non, à condition de prouver que le nouveau logement est bien vide de meubles au 01 01 2017.
"Est ce que je devrai payer deux fois la taxe d'habitation l'année prochaine? "
non, à condition de prouver que le nouveau logement est bien vide de meubles au 01 01 2017.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
12 oct. 2016 à 14:10
12 oct. 2016 à 14:10
OUi vous recevrez deux taxes mais demanderez dégrèvement en prouvant (photos, témoignage, facture du déménageur) que l'un des deux est vide
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 048
12 oct. 2016 à 20:26
12 oct. 2016 à 20:26
photos : aucune valeur juridique ( le changement de date est possible)
témoignage : aucune valeur juridique
témoignage : aucune valeur juridique
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
>
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
13 oct. 2016 à 09:51
13 oct. 2016 à 09:51
pourtant cela fonctionne !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2016 à 21:08
l'idéal serait de commencer les travaux après le 1er janvier et donc ouvrir les compteurs après cette date, prouvant ainsi que vous n'y êtes pas au 01/01.