Stationnement en Belgique [Résolu]

2 - 10 oct. 2016 à 20:50 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2016 à 13:56
Bonjour,

Je viens de recevoir par la poste une contravention de 110 euros. Je ne sais pas vraiment pourquoi, je crois que j'ai mis une roue sur le trottoir. Je n'ai nullement mis en danger ni piéton ni voiture. Je ne m'étais pas garée sur le trottoir, j'en suis sûre. Une roue peut-être. Il est cité l'article 1.2.46b. Merci de m'éclairer un peu. 110 Euros pour ne roue sur le trottoir, cela me paraît excessif.

Merci et bien à vous,
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6 réponses

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Misha-d'ok - 10 oct. 2016 à 21:10
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Bonjour,

Voir la réglementation sur le code de la route Belges.
Pour moi il n'existe pas de tarif en fonction du nombre de roues sur un trottoir.
Donc une ou quatre le même tarif.
gehi 9080 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 21:23
Exact :-)
il s'agit d'une infraction du 2ème degrés = 110 euros :-(
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gehi 9080 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 21:10
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Bonsoir,

Lis ce qui suit

Amende de stationnement devenue amende SAC !

Qu’est-ce qui a été modifié ?

Depuis le 01.07.2014 les communes peuvent imposer des amendes SAC pour des infractions d’arrêt et de stationnement, pour des infractions au signal C3, c.à.d. accès interdit dans les deux sens, ainsi que pour des infractions au signal F103, c.à.d. la zone piétonne, constatées moyennant des appareils fonctionnant automatiquement.

Ces amendes varient de 55 à 330 euros, suivant la gravité de l’infraction :
•Une infraction du premier degré, p.ex. le non-respect d’une interdiction de stationnement, donne lieu à une amende de 55 euros.
•Des infractions du deuxième degré, comme le stationnement ou l’arrêt sur des autoroutes ou le stationnement à un endroit constituant un danger pour les autres usagers de la route, donnent lieu à une amende de 110 euros.

Sanctions administratives pour :
1.Accès interdit dans les deux sens (signal C3)
2.Zone piétonne (signal F103)
3.Et constaté à l’aide d’un appareil fonctionnant automatiquement

Quel est le montant d’une amende SAC ?
•Premier degré : 55 euros
•Deuxième degré : 110 euros
•Troisième degré : aucun montant fixé
•Quatrième degré : possibilité prévue


A+
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PHILAGOR 2 Messages postés lundi 10 octobre 2016Date d'inscription 25 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 12:46
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Bonjour,

Merci pour cette information sur les amendes "sac". J'ignorais cela et c'est toute la clé du problème. Je serai encore plus vigilante la prochaine fois.

Merci encore et bien à vous
gehi 9080 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 13:10
Mais de rien PHILAGOR :-)
A l'avenir, fais très attention où tu te gares, et comment tu te gares :-)
A+
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 13:56
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Utile
Tous les détails à la source ...

... ici >>> https://www.bruxelles.be/artdet.cfm/7592

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