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Tout a l egout comun

dann - 11 oct. 2016 à 09:32
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 11 oct. 2016 à 10:36
Bonjour,
je suis sur l achat d une maison , hors le proprietaire de la maison a cote ne vu plus que notre tout a l egout passe par chez lui, meme tuyauterie, suis je obliger de faire les travaux; merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 745
11 oct. 2016 à 10:12
Bonjour,

S'il existe une servitude actée lors de l'achat, elle s'applique et le voisin ne peut pas exiger que vous ayez votre propre raccordement.

Sinon, vous n'avez pas le choix !
Demandez au vendeur quelques précisions, et faites baisser le prix en conséquence.
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 012
11 oct. 2016 à 10:36
bonjour
je suis d'accord avec ginto5
dites vous bien qu'un tout à l'égout commun est une source de conflit permanent entre voisins
voir ce lien pour info
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6145850-tout-a-l-egout-de-mon-voisin-raccorde-sur-le-mien

je parle en tant que plombier pas en terme de droit
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