Poursuite suite non achèvement de travaus
val
-
11 oct. 2016 à 21:47
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 oct. 2016 à 22:46
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 oct. 2016 à 22:46
A voir également:
- Poursuite suite non achèvement de travaus
- Poursuite non-paiement impôts - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Avis de poursuites par huissier de justice - Forum Justice
- France contentieux avis avant poursuite - Forum Assurances
- Oubli déclaration achèvement travaux - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 201
11 oct. 2016 à 22:46
11 oct. 2016 à 22:46
Bonjour
Oui s'il y a une obligation réglementaire d'enduire le mur (voir les règles du PLU)
Suis je obligée de terminer ces travaux et quelles sont les poursuites qui pourraient être engagées?
Oui s'il y a une obligation réglementaire d'enduire le mur (voir les règles du PLU)