Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie d'un jugement de divorce très ancien

mariecuisinier* Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 15:37
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 oct. 2016 à 15:40
Bonjour,
Ma mère, âgée aujourd'hui, a divorcé de mon père et le jugement du divorce date du 29 février 1968. Elle ne retrouve pas ce document dans ses papiers, document qui est demandé pour bénéficier de l'aide sociale. Elle ne se souvient pas non plus du nom de son avocat.
Comment faire pour demander ce papier aux archives du Tribunal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
14 oct. 2016 à 15:40
bonjour
il suffit d'écrire au tribunal en mentionnant la date du divorce et en joignant photocopie de ses papiers d'identité pour prouver qu'elle est bien la personne concernée
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
jugement garde d'enfant
cynosocrates -
margareta -

6 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses