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Propriétaire abusif [Résolu]

Créer une discussion Ciolia 28Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 17 novembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 nov. 2016 à 22:31
Bonjour à tous, assez dépitée, en colère mais honteuse pour mon beau fils de 12ans...
Merci de m accorder,nous accorder un peu de temps
Nous ne devons pas d argent à notre propriétaire, nous sommes polis,tout s est toujours très bien passé avec lui jusqu'à ce que monsieur disjoncte entièrement...mais monsieur est extrêmement procédurier, policier en arrêt maladie, il se considère toujours comme tel: il est donc le shérif de notre commune et ennuie tt le monde,problème: nous restons dans les clous et n a donc aucun moyen de nous attaquer...
Nous payons un loyer exorbitant mais on devait avoir accès à son jardin et au local nous permettant de stocker notre bois, malheureusement ce n est pas marqué dans le bail... Comme déjà dit "petage de plomb" donc plus accès à rien, il nous a demandé de virer nos affaires du local ainsi que le bois, enfant du pays il nous explique que nous n aurons aucun appui et que nous allons crever de froid,
"et mon beau fils de 12ans le week-end ?"
Réponse du shérif:
"pas mon problème, il crevera de froid comme vous"
Manque de chance, la commune après demande de rdv a dépassé ttes nos attentes tant ils ont assuré ! Stockage de bois sur leur terrain juste accolé à la maison + tonnelle pour qu il soit à l abri !
Le shérif l a très, très mal pris (enfant du pays) , on vient de découvrir ce soir qu il a coupé le moteur qui alimente en chaleur les autres pièces! Donc,en gros, à part la pièce où se situe le foyer, la salle de bain,la salle à manger et l étage où se situent les chambres restent désespérément froides...
D'où mes questions, svp,par ce froid éclairez nous!
-Est ce que c'est normal qu il ait lui accès aux fusibles ou moteur ou je ne sais (car je ne sais ce qu il a fait exactement, je vais essayer de faire venir mon frère demain afin de comprendre) et nous non?
-Comment peut-on faire constater ce fait? De notre appartement, on voit qu il n y a plus d air expiré (depuis en bas j attend le verdict de mon frère)... Quelles personnes peuvent servir de témoins?
-S il a détruit le moteur (sic...je le crois capable de tout lorsqu'il perd ttes ses batailles et n a aucune accroche (loyer payé, pas d insultes ni menaces...) qui doit le remplacer ?
-A t on le droit de lui refuser l accès de cette installation ou de tout lui faire reconstruire de façon à ce que nous en ayons l accès et non lui?
Si vous voyez d autres choses à faire ou à ne pas faire je m en remet à vous car, ces interrogations sur ce seul fait ne sont pas les seules, il tente tout afin de nous faire vivre un enfer !
Et là, j'ai la haine, mon beau fils qui est adorable, poli, bon élève (...) me dit qu il gele et qu en plus il ne comprend pas ce que il lui a fait... Nous non plus on ne comprend pas mais nous sommes adultes et prêts à faire face proprement.
S il vous plaît mesdames, messieurs, je craque et mon concubin va bientôt imploser de voir son fils subir de telles abominables conneries, pouvez vous me renseigner ?
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Bonjour,

Soyez procédurier aussi.

L'article 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise que votre propriétaire doit vous fournir un logement où il y a "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."

Vous lui envoyez une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous le mettez en demeure de réaliser les travaux de réparation de l'installation de chauffage de votre logement sous 8 jours, faute de quoi vous irez au service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou à l'agence régionale de santé (ARS) qui interviendront pour visiter le logement et réaliser un rapport concluant à l'insalubrité.
Ciolia 28Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 17 novembre 2016 Dernière intervention Energizor - 15 oct. 2016 à 15:49
Bonjour Energizor,

Bonjour,

Je vous remercie pleinement, nous allons suivre votre conseil !

Puis je vous demander d autres choses svp?

Tout d abord, le local nous a été retiré car non mentionné dans le contrat même s il était convenu que notre loyer soit plus élevé pour ceci entre autre...erreur de mon ami car leur relation puis nos relations respectives étaient très cordiales... Seulement nous venons de nous rendre compte que,du coup, nous n avons plus accès aux fusibles...est ce normal ?

De plus, nous avons toujours payé le loyer lors du mois, à différentes dates car mon ami est intérimaire et c était ainsi plus simple,lui reculant aussi certains versements car absent ou autre.
On le paie de mains à mains en liquide avec quittance mais depuis 1semaine, depuis que son besoin d ennuyer (pour être polie) les gens se fait grandissant, il a ressorti la date qui avait été fixée au début: le 16 or nous nous revelons être en retard de paiement de 2 semaines et quelques... Nous voulons bien évidemment ajuster tout ceci mais il nous a d ores et déjà informé qu il allait nous attaquer.
Est ce possible pour moins d un mois de retard ?
Et, même si nous voulons nous ajuster, nous ne pouvons le faire en un claquement de doigts et donc sortir une telle somme ( mille euros) en un mois !
Étant intérimaire, payé par semaine, il sort deux cent cinquante euros une semaine puis deux cent quarante euros et nous lui donnons en une fois or on aimerait au minimum faire une pause d une semaine puis repayer ce qui régulariserait déjà d une semaine par mois, est ce possible ? Que peut il contre nous?

Excusez moi si je m exprime mal... Et encore merci pour votre réponse qui nous a rassurée.
Energizor 8060Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscription 24 novembre 2016 Dernière intervention Energizor - 15 oct. 2016 à 15:58
Bonjour de nouveau,

"nous venons de nous rendre compte que,du coup, nous n avons plus accès aux fusibles...est ce normal ? "
Avez-vous au moins accès au disjoncteur EDF pour couper l'électricité en cas d'urgence ou de défaut sur l'installation ?

"il a ressorti la date qui avait été fixée au début: le 16"
Qu'est ce qui est écrit exactement sur le bail à ce sujet ?
De toute façon, il peut attaquer : le retard dans le paiement du loyer, s'il est payé tous les mois, n'est pas un motif légitime et sérieux pour résilier un bail.
Lisez ceci : http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm#.WAI14vSMfAo
Ciolia 28Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 17 novembre 2016 Dernière intervention - 15 oct. 2016 à 16:19
Merci Energizor,

J'ai attentivement lu la pièce jointe donc s il ne peut résilier notre bail (de plus nous nous écrivons des messages depuis le début et même si, je crois, ça ne constitue pas une preuve de sa mauvaise foi, ceux ci démontrent tout de même qu il reculait lui même le paiement et donc que ça ne le dérangeait aucunement) que peut il donc nous arriver d autre svp? Amendes, dommage et intérêt...etc...?

Oui,nous avons bien un disjoncteur EDF... Mais, dans ce cas (moteur, chauffage) nous ne pouvons même pas vérifier si le problème vient du fusible... Dans n importe quel autre cas, nous serons donc à sa merci, est ce que la loi l autorise ?

Mon ami n a pas le bail chez lui mais nous allons aller le rechercher prestement, j aimerais moi même le lire...j espère juste que nous aurons le temps aujourd'hui car notre propriétaire nous a causé beaucoup d autres désagrément que nous devons résoudre dès aujourd'hui.

Dans tous les cas, je vous remercie énormément pour toutes vos réponses !
Ciolia 28Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 17 novembre 2016 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 15:05
Bonjour,

Apparemment le disjoncteur équivaut aux fusibles... Désolée, je suis désespérément inculte dans certains domaines !

Pouvons nous être condamnés à des dommages et intérêts pour deux semaines de retard dans le paiement du loyer ?

J'ai oublié de préciser que l appartement est pourvu de radiateurs mais nous avons cessé de chauffer ainsi depuis 1an passé donc stoppé l abonnement car, d un commun accord, nous voulions (lui comme nous car nous habitons la même maison) passer au bois seulement...
Est ce que je peux tout de même faire ce que vous m avez recommandé, ou pour d autres, puis je faire ce que Energizor a recommandé ci dessus? (C'est à dire lettre avec accusé afin qu il répare sous 8jours sinon je demanderai à un service d hygiène de visiter l appartement ?)
Dans le même contexte, il a acheté une chaudière afin d avoir l eau chaude mais il nous demande de la payer... Consciente que nous n aurions pas dû arrêter l abonnement au gaz sans avoir signé un papier avec lui ou autre, devons nous payer cette chaudière ?? Si oui, pouvons nous la reprendre en partant ?

Je suis désolée de vous harceler de questions, on se croirait dans une histoire jouée par des fous, tout est incroyable: plus de chauffage dans certaines pièces, plus d eau chaude, plus d endroits où mettre nos poubelles, où mettre notre bois, un voisin proprio qui fait le plus de bruits possible et une ambiance atroce...

Bonne journée
Ciolia 28Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 17 novembre 2016 Dernière intervention - 17 nov. 2016 à 18:46
Bonsoir à tous,

J avais marqué "résolu" car vous aviez répondu à toutes mes questions mais en fait, la situation se dégrade.

Le propriétaire a été chercher la lettre avec ar mais il n engage aucun travaux, nous vivons dans le salon presqu exclusivement avec mon compagnon et son enfant car température trop basse dans les autres pièces...
Je pense faire un référé au tribunal de proximité même si j'ai peur pour les frais engagés.
De plus, il veut que nous financions le ballon d eau, ce que nous refusons bien évidemment du coup plus d eau chaude...
On aimerait remettre en route le gaz afin d en avoir donc il faut relancer la chaudière et la citerne, qui doit le faire svp? Qui doit payer svp?
Ce qui nous permettrait également de faire l entretien afin que il ne retire pas ces frais du dépôt de garantie...

Enfin,en ce qui concerne la caution solidaire, il y a un vice car la loi de 1989 n est ni citée ni écrite, que doit faire la caution solidaire afin de se retirer svp??

Je vous remercie de prendre le temps afin de nous aider, ça remonte le moral.

Merci d avance.

Cordialement
Energizor 8060Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscription 24 novembre 2016 Dernière intervention - 17 nov. 2016 à 18:53
Bonjour,

Le tribunal de proximité, c'est gratuit...

"On aimerait remettre en route le gaz afin d en avoir donc il faut relancer la chaudière et la citerne, qui doit le faire svp? Qui doit payer svp? "
Vous.
Ciolia 28Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 17 novembre 2016 Dernière intervention - 17 nov. 2016 à 22:31
Merci Energizor.
OK,c'est à nous de la relancer mais alors, devons nous relancer la chaudière à la seule fin qu un plombier puisse faire l entretien de la chaudière ? Car nous voulons partir dans l année et je sais que l'entretien peut être décompté du dépôt de garantie... Or cette personne est un pourri (excusez moi mais lisez la suite,bien plus simple d en parler à des inconnus) qui nous a d ores et déjà prévenu que ses amis artisans nous feraient payer plus que de raison pour chaques travaux.
Au moment de l état des lieux de sortie, qui pourrait nous aider? Nous aider réellement svp?

Sa vraie personnalité est celle d un policier en arrêt maladie qui se sert de sa plaque pour obtenir ce qu il veut,harceler les gens. Le seul fait de se garer quelque part plusieurs fois occasionne un interrogatoire, dans le village il régit tout. Beaucoup aimerait se plaindre tout comme beaucoup aimerait témoigner en notre faveur mais la peur les en empêche: beaucoup ont fui en demenageant, encore hier j'ai vu des gens, qui sont partis depuis 1an, redouter qu il reprenne le travail car je le cite "il les poursuivra jusqu'à ce qu ils n en dorment plus,jusqu'à ce qu ils ne puissent plus vivre en paix" ( ce qui,bien évidemment, nous attend) ...sans parler de leurs enfants qui recommencent seulement à vivre,ces gens sont
tombés en dépression et l un d eux s est suicidé en évoquant l enfer que lui a fait vivre cet homme.
Oui, je sais, on pense que j exagére, que ce n est que le scénario d un film.
Il regarde notre courrier, nous harcele chaque jour,epie nos faits et gestes,nous dénigre partout et cela fonctionne chez les gens qui ne sont pas intégrés,qui ne le connaissent pas; comme nous lors des premières années car il est très poli et paraît altruiste.
Toutes ses cibles, de par son statut de policier ont craqués, de notre côté, tout est renforcé par le fait que c est notre propriétaire.
Que pouvons nous faire pour le dénoncer ? Pour que tous ses agissements prennent fin?
Une famille a tenté le procureur,sans résultat... Tenté aussi la sécurité sociale car il effectue du matin au soir des travaux au noir...sans résultat.
ceux qui aimeraient témoigner de ce qu il nous fait ne peuvent même pas utiliser le subterfuge qui est de signer de leur numéro de carte d identité car, étant policier,il saura qui ils sont...

Pffff...j écris, j écris, comme je disais à des inconnus c'est beaucoup plus simple car nos familles, du peu qu ils savent sont déjà non seulement en ébullition mais en plus très inquiets donc personne ne sait ce qu il en est.
Nous allons bientôt craquer, lâcher prise ou exploser totalement..vous qui êtes férus de droit ou,de par votre profession, au courant et familiers de ces situations, avez vous une idée ?
Il évoque même ses armes à feu alors que c'est parce que la police ne veut plus lui en faire porter qu il ne peut plus travailler... Il n a pas le droit mais la gendarmerie qui a été prévenu par un couple n a rien fait.

Je me sens idiote d écrire tout ça, jusqu'à maintenant, comme dit mon ami,ces histoires complètement folles entre voisins nous paraissaient être vécues par des aliénés...seulement lorsque votre fils de 10ans et votre mère de 75 vous disent "qu est ce que je lui ai fait,moi?" (parce qu il en a fait énormément contre eux,trop jeune ou âgé, il fait même couper notre box et le téléphone fixe(..,) enfin c'est ce que les techniciens de SFR pensent sans pouvoir le prouver et peut être un peu sans le vouloir car il est plus simple de nous faire payer certains trucs qui pallient au soucis) que vous les voyez craquer ainsi que votre ami,que vous même commencez à flancher, on se rend compte qu on y est, NOUS!

Bref,bref,bref,désolée d avoir squatté le forum!!
Au moins je me dis que j aurai peut-être d excellents
conseils ou, tout du moins,que ça m a permise de vider mon sac afin de relancer ma machine à moi (ça c'est gratuit !!!) !! Et en avant !

Merci d avance, encore désolée et bonne soirée ou bonne journée.
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Bonsoir,

Mais qu'attendez vous pour déposer plainte ?
Ciolia 28Messages postés vendredi 14 octobre 2016Date d'inscription 17 novembre 2016 Dernière intervention Cleopotamine - 15 oct. 2016 à 13:20
Bonjour Cleopotamine,

Tout d abord, il nous faut des preuves, des témoins et je ne sais comment faire... Ce mécanisme (petit moteur apportant la chaleur par conduits jusqu'aux autres pièces) est même inconnu à nos yeux, ce qui n est pas son cas puisqu'il a tout fait lui même, mal fait mais fait: sols non droits, éviers perméables (...)

Enfin, je ne suis pas sûre que ce soit là une bonne solution, lui est procédurier, nous non et je crois que la mairie, la gendarmerie ainsi que notre rue ont assez subi lors de ses diverses attaques, plaintes contre d autres riverains...
À y réfléchir mais je pense qu on aimerait surtout mettre à jour son subterfuge et avoir en mains toutes les preuves nécessaires afin qu il arrête de couper l alimentation en chaleur...et pourquoi pas s en servir afin qu il stoppe toutes ses diverses sal.p.ries...
Là ça serait top,que tout se calme jusqu'à notre départ !

Bonne journée à vous

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