Aide sociale et récupération [Résolu]

VIECHKA 2 Messages postés dimanche 16 octobre 2016Date d'inscription 16 octobre 2016 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 14:36 - Dernière réponse :  Gasc
- 16 oct. 2016 à 17:42
je participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale réglée et les 15000 euros d'assurance vie qu'elle avait souscrit à 68 ans !!! est ce normal ?? merci pour votre aide .
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2 réponses

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jee pee 21329 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 15:56
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Bonjour,

Oui il existe un type d'aides versées, dites non contributives, qui peuvent être récupérées par le département qui a financé ces aides, quand la succession dépasse un certain montant : http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales

Cdlt
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Bonjour
S'il s'agit de l'aide sociale pour l'hébergement d'une personne en maison de retraite versée par le Conseil départemental, ces prestations sont récupérées sur la succession dès le premier euro, sans seuil et sans abattement, ainsi que les sur les assurances-vie souscrites depuis la demande de l'aide ou dans les dix ans précédant cette demande.
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