Réunion DP [Résolu]

VAL5570 - 16 oct. 2016 à 17:38 - Dernière réponse :  VAL5570
- 16 oct. 2016 à 17:53
Représentation du personnel Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour, la réunion DP est présidée par nos 2 patrons, mais aussi le directeur de production, invité par les patrons. Je ne comprends pas pourquoi le directeur de prod est présent à chaque réunions DP. Ce monsieur ne devrait pas assister à ces réunions. Que pensez-vous de cette situation ? Merci
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
jee pee 21328 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 17:48
0
Utile
Bonjour,

L'employeur, ou la personne qui le représente, a la possibilité de se faire assister par des collaborateurs (C. trav., art. L. 2315-8). Par collaborateur, on entend toute personne qui appartient au personnel de l'entreprise ; vous ne pouvez ainsi imposer aux réunions la présence de personnes étrangères à l'entreprise (Cass. crim., 10 juill. 1979, no 78-92.406).

ref : http://www.wk-rh.fr/preview/DgKoDgFiHnDiLr/edition/glerp/l_employeur_et_les_representants_du_personnel_au_quotidien/135-25_qui_participe_aux_reunions__des_delegues_du_personnel____

cdlt
Commenter la réponse de jee pee
0
Utile
merci pour votre réponse. Cordialement.
Commenter la réponse de VAL5570
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une