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Logement au dessus d'un restaurant

Logement74930 - 17 oct. 2016 à 13:21
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 17 oct. 2016 à 13:26
Paye-t-on un impôt si le logement occupé est un logement de fonction qui plus est un logement commercial car situé au dessus d'un restaurant?
Merci de votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
17 oct. 2016 à 13:26
?

Les mêmes que dans tous les autres logements.
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