Avantage logement?

buzzjc 2 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 12:27 - Dernière réponse : Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 15:46
Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide, car mon employeur m'as mis un logement à disposition, mais dans mon contrat j'ai la clause suivante:

"Un logement sera mis à la disposition du salarié selon les condition énumérées dans le règlement intérieur des logement. (que je n'ai jamais reçu)
Le salarié autorise la société à prélever de façon automatique un montant net sur son salaire sous la rubrique "retenue loyer"
il est convenu que dans l'hypothèse ou le salarié viendrait à refuser d'occuper le logement mis à sa disposition, ou si par la suite le salarié décidait de ne plus l'occuper, il ne pourrait revendiquer en aucun droit à l’indemnité de logement auprès de la société.
Ce logement étant mis à la disposition du salarié à titre d'accessoire du contrat de travail, la mise à disposition cessera en cas de rupture du contrat de travail, de quelque partie qu'elle émane et quelle qu'en soit la cause. Dans ce cas le salarié s'engage à restituer le logement lors de la cessation des relations contractuelles à la date de fin de préavis, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire."

Est ce que je peut considérer cela comme un avantage en nature, car actuellement je paie un loyer qui est bien supérieur aux barème applicable par la loi.
J'ai également demandé le détail du calcul du loyer, et il ne sont pas en mesure de me le fournir.
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2Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention

3 réponses

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Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 13:24
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Utile
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L'éventuelle avantage serait la différence entre la valeur locative et la retenue loyer qu'on vous préleve
buzzjc 2 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:24
N'aurais je pas du signer un bail locatif à ce moment là avec mon entreprise?, car travaillant en hôtellerie, c'est la première fois que mon logement n'apparaît pas comme un avantage en nature sur mon bulletin de paie.
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > buzzjc 2 Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:46
si vous avez une retenue loyer ce n 'est pas un avantage en nature puisque vous payez
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