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RSA de 18,95€ par mois est ce normal? [Résolu]

Posez votre question Thibault - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 16:43
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si il était normal que la CAF ne m'est accordé que 18,95€ de RSA pour le mois de Septembre, alors qu'étant donné je n'ai touché que 335€ d'ASS (fin de droits), j'aurais normalement du toucher une somme se situant plus aux alentours des 100€ ?

La CAF m'a indiqué que le montant de mon RSA était de 18,95€ car :

"Le montant du RSA pour une personne est de 524.68 auquel il faut déduire vos revenus perçus entre le 01/05/2016 et le 31/07/2016 (revenus de stage 437 + 482 +437 = 1356 divisé par 3 = 452) soit 452? et déduire aussi un forfait logement de 62.96? car vous êtes hébérgé. c'est pourquoi le montant de votre RSA est de 9.72? pour 08/2016. Pour septembre et octobre 2016.

Le montant du RSA pour une personne est de 535.17? auquel nous déduisons vos revenus de stage soit 452? et le forfait logement soit 64.22? soit un droit RSA de 18.95?.

Vous n'avez pas droit à la prime d'activité car en tant qu'étudiant salarié il faut avoir un salaire minimal de 898.83? par mois."

J'aurais également voulu savoir si il était normal que les revenus d'un stage de fin d'études que j'ai effectué dans le cadre de la poursuite d'un master 2, soient pris en compte dans le calcul du montant de mon RSA, étant donné qu'ils n'ouvrent pas droit à l'allocation chômage, et qu'ils ne sont également pas imposables?

Et enfin, si le montant de mon RSA pour le mois d'Octobre sera augmenté, ou si il sera toujours de 18,95€ ? J'ai du mal à comprendre pourquoi on vient déduire au RSA que j'aurais du toucher pour le mois en cours, un salaire que j'ai perçu il y'a 2 ou 3 mois de ça. Ca n'a vraiment aucun sens... J'aimerais bien voir comment ferrai toutes ces personnes bien avisées qui votent les lois pour vivre avec 18,95€ par mois... Eux c'est sur ils émargent à minimum 5 000€ par mois ils n'ont donc pas ce genre de préoccupations...

C'est bien la peine de se donner tant de mal à faire des études en vue de s'assurer un avenir meilleur (Bac +5), pour au final être réduit à la précarité la plus complète, au moment ou on fait appel temporairement aux services de l'Etat au terme de ses études...

En vous remerciant par avance de vos réponse.

Cordialement.
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Bonjour,

Tout d'abord sachez que normalement le statut d'étudiant fait obstacle à l'octroi du RSA. Vous avez donc dû bénéficier d'une dérogation pour pouvoir y prétendre. En effet, pour être considéré comme salarié il faut 500€ de revenus moyen mensuel.

Par ailleurs, le RSA étant un droit subsidiaire, normalement vous devriez faire appel à l'aide de vos parents (obligations d'aides alimentaires) ce qui, en fonction de leurs revenus, aurait pu vous valoir un rejet ou une réduction (à noter que cette pratique diffère des endroits où vous vous trouvez).

Concernant le montant de vos droits au RSA, ils sont calculés en fonction des revenus des 3 mois précédents (c'est la loi). Normalement, si vous ne percevez plus de revenu (ex: ceux de stage), alors ces derniers sont neutralisés (compter à 0) et donc vous auriez dû prétendre à un RSA à taux plein. Si lors de votre prochaine DTR vous indiquez ne plus percevoir ces revenus de stage, alors vos droits seront peut être recalculés. Quoi qu'il en soit, il est tjrs difficile de se prononcer sans les données devant les yeux.
Thibault- 18 oct. 2016 à 14:28
Bonjour,

Merci pour les précisions.

Je ne suis théoriquement plus étudiant depuis la date à laquelle a pris fin mon stage le 25/06/2016.

Je pense qu'ils ont du croire qu'il s'agissait d'un stage dans le cadre d'une formation professionnelle liée à un emploi salarié, et non à un stage de fin d'études lié à la poursuite d'un diplôme universitaire, car effectivement étant donné j'étais encore considéré comme étudiant au cours du mois d'aout, je n'aurais normalement pas du bénéficier du RSA.

Oui mais le problème c'est que ma mère est interdit bancaire et en situation de surendettement, et qu'elle doit déjà prendre en charge les frais liés aux études de ma petite sœur, elle a donc tout juste de quoi finir les fin de mois. Et étant donné qu'elle me nourri il se normal que je puisse au moins participer aux frais alimentaire. De plus j'aurais besoin du RSA temporairement le temps de passer mon concours d'attaché territorial, et mon permis B, afin de pouvoir ensuite trouvé un emploi de mon secteur d'activité. C'est pas comme si je n'avais jamais rien fait de ma vie et je cherchais à profiter des minima sociaux.

Actuellement je ne perçois aucun salaire ou prestation j'ai donc du mal à comprendre pourquoi on vient me déduire du montant du RSA auquel je pourrais normalement prétendre, des salaire que j'ai perçu entre mai et aout 2016. C'est vraiment du grand n'importe quoi...

Pendant que y'en a qui ont le droit de cumuler les mandats pour atteindre jusqu'à 12 000 € par mois (alors que bon je me demande comment on peut assurer efficacement à la fois un poste de maire, de président de région et de député...), d'autres non pas le droit de pouvoir prétendre aux minima sociaux ? Et ca serait encore à leurs parents en situation de surendettement arrivant tout juste à finir leurs fin de mois, de subvenir aux besoins de leurs enfants qui devraient normalement être ne mesure de subvenir à leurs besoins par eux mêmes ? C'est vraiment du grand n'importe quoi!

Etant donné l'efficacité du personnel de la CAF, je suppose qu'ils ont encore du commettre une erreur dans le calcul de mes prestations. C'est encore moi qui vais devoir leur dire comment faire leur boulot... Y'a des millions de chômeurs en France, mais l'Etat continue de payer des gens tous plus improductifs les uns que les autres, qui prennent leur travail à la légère, alors que le sort de milliers dépendent d'eux... Ces mêmes personnes qui trouveront encore le moyen de se plaindre et manifester pour du tout et n'importe quoi, alors qu'elles sont déjà bien suffisamment payé par rapport au peu de rigueur et conscience professionnelle qu'elles mettent en œuvre dans l'exercice de leurs fonctions.

Y'a vraiment de quoi vous écœurer de ce système. Ce que j'ai également du mal à comprendre c'est qu'on nous dit qu'en tant qu'étudiant on ne peut pas cumuler à la fois la bourse et le RSA, mais la CAF ne se prive pas de prendre en compte les revenus liés à un stage de fin d'études pour calculer le montant du RSA... Le calcul des prestations se fait toujours au détriment du bénéficiaire...

Enfin bref c'est malheureusement comme ça. Je vais devoir prendre contact avec une assistante sociale pour voir ce qu'elle peut faire pour moi... Heureusement que j'ai encore la chance d'avoir ma mère, car en cas contraire si j'avais personne pour me venir en aide je ferrais comment ? J'aurais été contraint de m'adonner à la mendicité pour subvenir à mes besoins ? J'aurais consenti à temps d'efforts pendant toutes ces années en vue d'obtenir un Bac +5, pour au final me retrouver SDF tout juste diplômé ? C'est donc toute la considération que porte les pouvoirs publics à la jeunesse de son pays ? Tous ces hommes politiques sont à vomir!
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touca31- 18 oct. 2016 à 16:43
Bonjour,

En dehors du fait que le discours comporte un certain nombre de confusions sur lesquelles je n'ai aucune envie de revenir pour vous convaincre, il reste tout de même quelques précisions qui peuvent vous expliquer les décisions de la CAF. Erronées ou pas, impossible à affirmer sans lire les documents concernant votre situation.
D'abord, LC vous a apporté qques précisions sur la méthode de calcul du montant de l'allocation RSA. Si le droit est mal écrit, il a le mérite d'exister et de vous avoir permis de bénéficier d'une décision dérogatoire.
Le trimestre de référence n'est pas le trimestre de droit.

Surtout, il ne peut y avoir de neutralisation de vos revenus de stage à partir du moment où la CAF considère que vous avez perçu un revenu de substitution le mois suivant. Si c'est bien le cas.

Par contre, en fin de droit ASS, la neutralisation le mois suivant parait envisageable.

Enfin, si je peux me permettre un conseil, attention à la déclaration de ressources de votre mère et à la vôtre. Il pourrait y avoir une incidence supplémentaire sur le niveau du montant de l'allocation versé en cas de déclaration fiscale de l'aide que cette dernière vous apporte.

Je vous souhaite d'obtenir votre diplôme et de trouver rapidement un poste.

Cordialement,
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