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Véhicule de société et gasoil sur trajets domicile/travail

Posez votre question MrYAU31 3840Messages postés samedi 23 février 2013Date d'inscription 13 novembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 oct. 2016 à 20:54
Bonsoir à tous,

Je vous expose le contexte.
Nous sommes, sur 2 régions, une 15aine de personnes à disposer d'une voiture de société, 4 salariés et des VRP. Je suis salarié.
Nous utilisons également cette voiture de société (Clio 2 places) pour les trajets domicile/travail pour des contraintes de planning. Cela nous permet de réduire les temps de trajets en nous dispensant de passer tous les matins et tous les soirs à notre agence et de dépasser les horaires quand notre hiérarchie le juge nécessaire et donc d'être plus longtemps en clientèle. Cet "avantage" n'est pas de notre fait mais une demande de l'employeur.
Aujourd'hui, notre chef de région m'a dit que c'était à moi de payer le gasoil pour les trajets domicile/travail.
Je ne trouve aucun texte me disant de payer le gasoil pour la voiture de société puisqu'elle est utilisée pour les déplacements en clientèle et pas uniquement pour les trajets domicile/travail. Néanmoins, je ne trouve, également, aucun texte qui dise que c'est à l'employeur de prendre en charge ces trajets.
Auriez-vous des textes de loi sous le coude (article, jurisprudence, etc.) qui répondrait à cette interrogation et que je pourrais utiliser, si besoin, pour valider ou invalider une quelconque décision ?

Je vous remercie par avance,

PS: j'envoie également un email à l'inspection du travail ;-)
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Bonjour,

L'employeur n'a pas à prendre en charge le carburant pour les trajets domicile-travail. Il a juste à prendre en charge les frais au surplus quand vous faites le trajet domicile-client.

CB
MrYAU31 3840Messages postés samedi 23 février 2013Date d'inscription 13 novembre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 20:37
Merci pour votre réponse.

"les frais au surplus", c'est à dire ?
J'ai trouvé des textes qui précisent que l'employeur n'a pas à prendre en charge les frais de carburant quand la voiture ne sert qu'aux trajets domicile/travail. Aucun texte quand la voiture sert aux déplacements clientèles. Auriez-vous un texte svp ?
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hoquei44 4673Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 9 décembre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 20:54
Les trajets pro sont à la charge de l'employeur, mais le trajet domicile-travail est à la charge du salarié.
Le trajet pro domicile-lieu de travail (inhabituel) est à la charge de l'employeur diminué du trajet domicile-travail.

Ex : vous habitez à 20 km de votre travail, mais à 30 km du client. L'employeur devra vous payer 10 km (30km -20km).
Si le client habite plus près que votre lieu de travail, l'employeur n'a rien à vous payer.

Par contre, si vous revenez ensuite au travail alors l'employeur devra vous payer le trajet travail/client (et même les clients-clients).

CB
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