Héritage après remariage avec contrat et testament
nellydel
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2016 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2016 à 08:45
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condorcet
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Modifié par condorcet le 20/10/2016 à 08:09
Modifié par condorcet le 20/10/2016 à 08:09
quelles sont les droits de sa seconde épouse sur cette maison ?
Les droits consentis par le défunt s'appliquant sur la valeur totale de tous les biens composant sa succession, quelle qu'en soit l'origine, ne pourront être connus qu'après ouverture du testament.
connaitre les sommes d'argent sur ses comptes bancaires...... si son épouse n'a pas retirée de fortes sommes avant le décès ?
Demandez à la banque le relevé ses opérations effectuées sur ces comptes au cours d'une période déterminée, à préciser dans la demande.
A-t-il pu lui léguer tout son argent ?
La portée du testament ne pourra être connue qu'après son ouverture.
Elle peut être "universelle" ou "particulier", en s'exerçant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, en pleine propriété ou en usufruit.
Il a très bien pu exclure la maison familiale dont il est question dans votre message.
Pour le moment l'incertitude demeure.
En fait a-t-il pu nous déshériter?
Réponse négative.
Vos droits d'héritiers "réservataires" vous garantissent au moins les 2/3 soit 1/3 à titre individuel.
Pouvons nous savoir à qui sont léguées les assurances vie ?
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'AGIRA.
Voir :
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie-en-cas-de-deces
Une assurance-vie ne se "lègue" pas.
Le contrat désigne le (ou les) bénéficiaires pouvant être une personne sans lien de parenté avec le souscripteur..
Les droits consentis par le défunt s'appliquant sur la valeur totale de tous les biens composant sa succession, quelle qu'en soit l'origine, ne pourront être connus qu'après ouverture du testament.
connaitre les sommes d'argent sur ses comptes bancaires...... si son épouse n'a pas retirée de fortes sommes avant le décès ?
Demandez à la banque le relevé ses opérations effectuées sur ces comptes au cours d'une période déterminée, à préciser dans la demande.
A-t-il pu lui léguer tout son argent ?
La portée du testament ne pourra être connue qu'après son ouverture.
Elle peut être "universelle" ou "particulier", en s'exerçant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, en pleine propriété ou en usufruit.
Il a très bien pu exclure la maison familiale dont il est question dans votre message.
Pour le moment l'incertitude demeure.
En fait a-t-il pu nous déshériter?
Réponse négative.
Vos droits d'héritiers "réservataires" vous garantissent au moins les 2/3 soit 1/3 à titre individuel.
Pouvons nous savoir à qui sont léguées les assurances vie ?
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'AGIRA.
Voir :
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie-en-cas-de-deces
Une assurance-vie ne se "lègue" pas.
Le contrat désigne le (ou les) bénéficiaires pouvant être une personne sans lien de parenté avec le souscripteur..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Gayomi le 20/10/2016 à 08:41
En ce qui concerne les assurances-vie (AV), et sauf erreur de ma part, l'Agira renseigne un demandeur sur ses droits mais si le demandeur n'est désigné comme bénéficiaire dans aucun contrat, l'Agira ne communiquera pas les noms des bénéficiaires et ne confirmera pas non plus l'existence ou non de contrats d'AV.
20 oct. 2016 à 08:45
l'Agira ne communiquera pas les noms des bénéficiaires
J'ai simplement indiqué la piste à suivre.
Quand aux résultats ?