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Utiliser notre appartement comme appartement témoin

Sof92110 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - Modifié par BmV le 20/10/2016 à 17:48
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 oct. 2016 à 15:53
Bonjour,

Nous avons été convoqué pour la visite des cloisons, sur place nous avons été désagréablement surpris de voir que notre appartement était utilisé comme appartement témoin; le promoteur a t il le droit sans notre accord d'utiliser notre appartement comme appartement témoin?
Lors de la visite nous avons trouvés certaines non conformités ;

Carrelage pas à niveau
Des bouts de bois pour combles les vides entre certaines jointures de parquet
Traces de corrosion sur le garde corp
Etc...

Merci de votre aide

Sofia

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
20 oct. 2016 à 18:29
Bonjour,

Je suppose que c'est un appartement que vous achetez en VEFA. Dans le cas que vous citez, il vous sera livré un appartement "d'occasion" puisque déjà habité depuis de nombreux mois. Vous devez immédiatement faire faire un constat par huissier pour étayer vos réclamations futures. Dans ce cas, le prix du bien foncier devra être revu à la baisse.

Cdlt.
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Sof92110 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
21 oct. 2016 à 12:59
Bonjour

Merci de votre réponse le notaire et le promoteur me disent "qu il est d usage de procéder à ce type d avancement afin de s assurer d une mise en œuvre sereine et pérenne... sans qu un accord préalable de l acheteur ne soit nécessaire"
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > Sof92110 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
21 oct. 2016 à 13:07
Bonjour,

Je vous conseille vivement de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Cdlt.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
24 oct. 2016 à 15:53
Déja prenez votre notaire et non celui du promoteur
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