Demande remboursement d'une façade : véhicule incendié

soso8159 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - Modifié par doris33 le 22/10/2016 à 17:54
soso8159 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 00:55
bonjour messieurs, dames,

j'ai reçu un courrier du trésor public qui demande une somme de 2175 euros suite à un incendie de mon véhicule qui a touché la façade d'une école, c'est donc la mairie qui réclame cette somme, percevant l' ass, je voudrai savoir si je peux contester pour insolvabilité, si oui puis je contester par une simple lettre recommandée ? d'autant plus que cette incendie date du mois de janvier 2016 je ne suis plus affilié à mon ancienne assurance, merci d'avance pour la réponse.

cordialement.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
22 oct. 2016 à 18:08
Bonjour,

Vous êtes tenu d'être assuré envers les tiers, donc votre assurance couvrira ce montant.
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soso8159 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
Modifié par soso8159 le 24/10/2016 à 00:57
bonjour,

oui mais ça date du mois de janvier 2016 et je ne suis plus assuré depuis, donc cela m'étonnerait que mon ancienne assurance veuille bien réglé cette somme. pour faire une demande de remise gracieuse dois je la faire au maire de ma ville ou au trésor publique ?
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